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SUMMARY:Participation au rassemblement contre la loi "sécurité globale"
DESCRIPTION:A l’appel du Comité de Défense des Libertés Fondamentales (C.D.L.F.) \nRassemblons nous\nContre une loi liberticide : la loi Sécurité Globale\nPour la liberté d’informer et d’être informé\nPour la liberté d’expression\nPour la liberté de manifester\nFaisons échec à l’adoption de cette loi !\nPourquoi nous nous opposons à cette loi « sécurité globale ».\nCette proposition de loi liberticide menace gravement les principes fondamentaux de l’État de droit. Trois de\nses articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables\, liberté déjà\nfortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le nouveau Schéma national du\nmaintien de l’ordre.\nL’article 21 concerne les caméras portables qui\, selon les rapporteurs du texte\, devraient équiper « toutes\nles patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté\, le texte autorisera donc la\ntransmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse\nautomatisée des images\, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants\, en lien\navec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.\nL’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en\nmanifestation\, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue\npréventive »\, par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de\npoursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des\nmilitants et des militantes sera automatisée.\nL’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui\, selon le Conseil d’État\, est actuellement interdite. Les\ndrones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester :\nnassage\, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles\, la reconnaissance\nfaciale permettra ici aussi d’identifier les citoyennes et les citoyens\, les militantes et militants des\nassociations\, des syndicats et des organisations politiques.\nEn clair\, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones\, couplés aux caméras fixes déjà\nexistantes\, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public\, ne laissant plus aucune\nplace à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la\nliberté d’expression et de manifestation.\nL’article 24 vise à empêcher non seulement journalistes\, reporteurs-photo\, reporteurs d’images\,\ndocumentaristes\, membres d’observatoires citoyens mais aussi quiconque\, qui avec son téléphone portable\nprendra des photos\, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux\, de filmer et de diffuser des\nimages du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de\ngendarmerie.\nAutrement dit\, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dès lors plus être\ndiffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents\net\, ainsi\, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.\nNous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale\nde manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.\nPourquoi nous nous opposons à la disposition du projet de loi de\nprogrammation de la recherche (LPPR)\, qui crée un délit d’intrusion\ndans les facs.\nCet article prévoit que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement\nd’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y\navoir été autorisé par les autorités compétentes\, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de\nl’établissement\, est passible des sanctions ». Lesquelles s’élèvent à un an de prison et 7 500 euros\nd’amende. Et même à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si ce délit est commis en réunion.\nEn pratique le texte en l’état interdit de nombreuses actions de mobilisation étudiante. C’est une atteinte\ngrave à la démocratie universitaire\, à la liberté d’expression\, à la liberté syndicale\, au droit de contester les\ndécisions qui nous concernent\, etc
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LOCATION:Palis de justice\, Rue Jeanne d'Arc\, Rouen\, 76000\, France
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